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Conditions Générales de Vente et RGPD

Préambule :

Le site est la propriété de la société AFTERMARKET CUSTOM PARTS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Découvrez également ci-dessous notre charte de protection des données personnelles dans un soucis de réglementation européenne, de qualité et de transparence totale.

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AFTERMARKET CUSTOM PARTS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité AFTERMARKET CUSTOM PARTS ne pourra être engagée.



3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AFTERMARKET CUSTOM PARTS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AFTERMARKET CUSTOM PARTS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 



4. Livraison 

Après confirmation de commande, AFTERMARKET CUSTOM PARTS s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. (Les délais de livraison varient de 5 à 20 jours ouvrés en fonction de l'état des stocks des fabricants et des expéditions des États-Unis vers la France). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec AFTERMARKET CUSTOM PARTS à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par AFTERMARKET CUSTOM PARTS . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 


De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées AFTERMARKET CUSTOM PARTS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par Transporteur . Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 


Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


5. Rétractation 

Vous avez 15 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

AFTERMARKET CUSTOM PARTS (Geoffrey BUCHE) - 36 RUE DANIELE CASANOVA - 02430 GAUCHY - FRANCE


En cas d'exercice du droit de rétractation, AFTERMARKET CUSTOM PARTS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais expédition et de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours. 



6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé HT AU REGARD DU STATUT AUTOENTREPRENEUR. (TVA non applicable : art. 293 B du CGI). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de mise en service. 


7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AFTERMARKET CUSTOM PARTS. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le module de paiement 100%¨sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de La Banque Postale dans un environnement sécurisé. 
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AFTERMARKET CUSTOM PARTS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Vous avez également la possibilité de payer par Paypal ou par virement bancaire.



8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français AFTERMARKET CUSTOM PARTS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité AFTERMARKET CUSTOM PARTS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Quentin est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


9. Garantie 

Dans tous les cas AFTERMARKET CUSTOM PARTS ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'AFTERMARKET CUSTOM PARTS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : +33(0)6.85.69.41.14 
par mail à contact@aftermarket-custom-parts.com (réponse sous 24 heure)


10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès AFTERMARKET CUSTOM PARTS . De plus, AFTERMARKET CUSTOM PARTS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

11. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Modalités : AFTERMARKET CUSTOM PARTS est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de création de compte, formulaire de contact, formulaire d'inscription à la newsletter), vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir nos offres commerciales, vous effectuer un achat en ligne ou que vous vous authentifiez via un réseau social auquel vous êtes abonné. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos données à caractère personnel. AFTERMARKET CUSTOM PARTS est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l'autorisation de votre part de les céder pour les finalités indiquées dans la présente Charte.

Finalité du traitement des données : Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé sécurisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité de AFTERMARKET CUSTOM PARTS.

Destinataires des données : ont accès aux données à caractère personnel que vous communiquez :

  • Uniquement les services internes de AFTERMARKET CUSTOM PARTS et l'entreprise en charge de la maintenance et gestion du site internet. Les données à caractère personnel que vous communiquez sont susceptibles d'être transmises aux partenaires commerciaux lorsque vous avez accepté de recevoir des offres promotionnelles de leur part.

Les données personnelles récoltées par AFTERMARKET CUSTOM PARTS ne sont en aucun cas vendues et sont uniquement utilisées dans un cadre commercial par la société BUCHE  - AFTERMARKET CUSTOM PARTS après validation du client.

Droits reconnus aux personnes : Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse AFTERMARKET CUSTOM PARTS - Service consommateurs 36 Rue Daniele Casanova - 02430 – GAUCHY ou par mail à cette adresse : contact@aftermarket-custom-parts.com

Inscription à la liste d'opposition au démarchage téléphonique : Nous vous informons en outre que vous disposez, à compter du 1er juin 2016, d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer auprès de la SAS OPPOSETEL, BAT A1  2-98 boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY ou sur leur site internet : http://www.bloctel.gouv.fr/

AFTERMARKET CUSTOM PARTS EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS. LES DONNÉES  COLLECTÉES DANS LE CADRE D'UNE COMMANDE SUR LE SITE AFTERMARKET CUSTOM PARTS, LE TRAITEMENT, LE SUIVI DES COMMANDES, LA GESTION MARKETING ET LA RELATION CLIENT FONT L'OBJET D'UN TRAITEMENT INFORMATISE SECURISE ET SONT SOUMISES A LA LOI DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS. EN APPLICATION DE L'ARTICLE L121-20-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION, AFTERMARKET CUSTOM PARTS SE RÉSERVE LE DROIT D'UTILISER CES DONNÉES, LES COORDONNÉES ÉLECTRONIQUES OU TÉLÉPHONIQUES DES CLIENTS POUR L'ENVOI D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU A DES FINS DE CONTRÔLE QUALITÉ, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE UTILISATION DE PROSPECTION DIRECTE POUR LE COMPTE DE TIERS PERSONNES PHYSIQUES OU  MORALES.

AFIN DE FOURNIR LES SERVICES LIES AUX COMMANDES SUR LE SITE AFTERMARKET CUSTOM PARTS, LE CLIENT FOURNIT A AFTERMARKET CUSTOM PARTS LES COORDONNES NOTAMMENT TÉLÉPHONIQUES, DU DESTINATAIRE AFIN D'ASSURER LA LIVRAISON DE LA COMMANDE ET DE LUI FOURNIR DES INFORMATIONS SUR CELLE-CI. LE CLIENT EST DONC RESPONSABLE DE LA QUALITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES A AFTERMARKET CUSTOM PARTS. LE CLIENT S'ENGAGE A AVOIR OBTENU LE CONSENTEMENT EXPLICITE DU OU DES TITULAIRES DES COORDONNES TRANSMISES A AFTERMARKET CUSTOM PARTS ET GARANTIT CONTRE TOUTE RÉCLAMATION. 

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SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL : AFTERMARKET CUSTOM PARTS S'ENGAGE A PRENDRE TOUTES LES MESURES QU'ELLE ESTIME UTILISES ET APPROPRIÉES AU REGARD DE LA NATURE DES DONNÉES, AFIN DE GARANTIR LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES ET NOTAMMENT EMPÊCHER QU'ELLES SOIENT DÉFORMÉES, ENDOMMAGÉES OU QUE DES TIERS NON AUTORISES Y AIENT ACCÈS.

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